Un État se distingue nettement des autres : une fois la société immatriculée, il n’y a aucun rapport annuel à déposer auprès de lui. Pas de formulaire à ne pas oublier, pas d’échéance annuelle qui fait tomber la société si elle passe. C’est le maintien le plus simple des États-Unis.
Entièrement à distance · 2 à 3 semaines · Suivi en français
La particularité
Partout ailleurs, une société américaine doit déposer chaque année un rapport auprès de son État, sous peine de perdre son existence légale. C’est la première cause de sociétés créées puis perdues par ceux qui s’en occupent seuls. Au Nouveau-Mexique, cette obligation n’existe pas.
Ailleurs
Un rapport à déposer, une date à tenir, des frais à régler. Un oubli fait basculer la société hors du bon standing ; deux oublis, et elle peut être dissoute administrativement. La protection disparaît avec elle, souvent sans que le dirigeant s’en aperçoive.
Nouveau-Mexique
La société existe et reste en règle sans formalité annuelle auprès de l’État. Seul l’agent enregistré doit rester actif — ce dont nous nous chargeons. Moins de points de rupture, donc moins de risque d’en perdre le bénéfice par inadvertance.
Les obligations fédérales auprès de l’IRS, elles, restent les mêmes dans tous les États — et sont prises en charge dans le pack complet
Discrétion
La confidentialité tient ici à une mécanique simple : ce qui n’est jamais déposé ne peut pas être publié. L’identité des associés ne figure pas au registre de l’État, et aucun document annuel ne vient s’y ajouter année après année.
Les documents publics mentionnent la société, son agent enregistré et sa date de constitution. Votre nom n’y apparaît pas.
Là où d’autres États accumulent un dossier public qui s’enrichit chaque année, celui-ci s’arrête à la constitution.
L’Operating Agreement désigne nommément les associés et la répartition des parts. Il ne se dépose nulle part et vous appartient.
Pour qui
Le Nouveau-Mexique n’est pas un Wyoming en moins cher : c’est un arbitrage différent, qui privilégie la simplicité d’entretien sur tout le reste.
Deux situations nous font préférer un autre État, et nous vous le dirons franchement :
Décrivez-nous votre projet : l’arbitrage se fait pendant l’audit, pas sur un tableau.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande avant d’arrêter cet État.
Aucun auprès de l’État, en effet : c’est la particularité qui distingue le Nouveau-Mexique. Restent les obligations fédérales auprès de l’IRS, identiques dans tous les États, et le maintien de l’agent enregistré. Les deux sont pris en charge dans le pack Architecture Sur-Mesure.
Non. C’est un État américain comme les autres, avec un droit des sociétés établi. Il est simplement moins connu du grand public en Europe que le Delaware — ce qui n’a aucune conséquence pratique, sauf si vos interlocuteurs attachent de l’importance au nom de l’État.
Non : ni résidence, ni bureau, ni déplacement. L’agent enregistré que nous mettons en place assure la présence légale exigée sur place, et c’est son adresse qui figure au registre.
La séparation entre votre patrimoine et l’activité existe dans les deux cas. Le Wyoming va plus loin sur la protection des parts face à un créancier personnel, avec un droit plus éprouvé sur ce point précis. Si c’est votre enjeu principal, nous vous orienterons vers le Wyoming.
Oui. Ce qui fait passer ou refuser un dossier bancaire, ce n’est pas l’État d’immatriculation mais la cohérence de la société, de l’activité décrite et des pièces fournies. Voir comment nous construisons le dossier.
Décrivez votre projet en quelques lignes. Nous vous répondons par e-mail avec l’État que nous retiendrions dans votre situation, et pourquoi. Sans engagement.