C’est l’État que vos interlocuteurs connaissent déjà. Plus d’un million de sociétés y sont immatriculées, dont une large part des grandes entreprises américaines. Quand votre crédibilité se joue auprès d’un partenaire, d’un investisseur ou d’un grand compte, ce nom travaille pour vous.
Entièrement à distance · 2 à 3 semaines · Suivi en français
Pourquoi cet État
Pas un avantage fiscal — c’est le malentendu le plus répandu. Ce que le Delaware apporte, c’est de la prévisibilité juridique et une reconnaissance immédiate. Deux choses qui ne servent à rien à certains projets, et qui valent cher à d’autres.
Le Delaware dispose d’un tribunal spécialisé dans les litiges entre sociétés, et de deux siècles de décisions publiées. En cas de désaccord entre associés, on sait comment la question sera tranchée. Cette prévisibilité est la vraie raison d’être de cet État.
Banques, plateformes, grands comptes, fonds d’investissement : tous connaissent le Delaware et savent lire ses documents. Vous n’avez rien à expliquer, ce qui fait gagner du temps là où un État moins courant susciterait des questions.
Comme dans les deux autres États que nous retenons, le document de constitution ne mentionne pas l’identité des associés. La notoriété du Delaware ne se paie donc pas en exposition personnelle.
Nous préférons le dire d’emblée : le Delaware est l’État le plus cher à maintenir des trois que nous recommandons. Une taxe annuelle forfaitaire est due chaque année, quel que soit votre chiffre d’affaires — y compris si la société n’a rien encaissé.
Ce n’est pas rédhibitoire, mais c’est un arbitrage : payer plus cher tous les ans pour un nom que vos interlocuteurs reconnaissent. Si personne dans votre écosystème ne regardera jamais votre État d’immatriculation, cet argent est mal employé.
« Le Delaware, c’est pour ne pas payer d’impôts » : c’est faux, et c’est une idée qui coûte cher à ceux qui la suivent sans réfléchir. Le Delaware n’est pas un choix fiscal, c’est un choix juridique et commercial.
Si l’on vous a vendu cet État sur cet argument, faites-vous relire le montage. Nous le faisons pendant l’audit, et nous vous dirons franchement ce que nous en pensons.
Pour qui
C’est un excellent choix pour une minorité de dossiers, et un surcoût inutile pour tous les autres. Voici comment nous tranchons.
Dans la majorité des dossiers qui nous arrivent, un autre État sert mieux le client :
Nous ne vous vendrons pas un Delaware dont vous n’avez pas l’usage.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande avant d’arrêter cet État.
Non. C’est un État américain ordinaire sur le plan fiscal, dont l’attrait est juridique et commercial : un tribunal spécialisé, une jurisprudence abondante et une reconnaissance internationale. Quiconque vous le présente autrement se trompe ou vous trompe.
Une taxe annuelle forfaitaire est due chaque année, indépendamment de l’activité. Elle reste modeste au regard du budget d’une entreprise, mais elle est sensiblement supérieure au coût de maintien du Wyoming, et sans commune mesure avec le Nouveau-Mexique, qui n’exige aucun dépôt annuel.
Non. Le document de constitution déposé auprès de l’État ne mentionne pas l’identité des associés. Qui voit quoi, précisément.
Non : ni résidence, ni bureau, ni déplacement. C’est d’ailleurs le cas de l’immense majorité des sociétés qui y sont immatriculées, y compris américaines. L’agent enregistré que nous mettons en place assure la présence légale exigée.
Cela dépend de ce que vous préparez. La LLC convient à la grande majorité des projets ; la Corporation devient pertinente si vous envisagez d’accueillir des investisseurs au capital. C’est exactement le genre d’arbitrage que nous posons pendant l’audit : décrivez-nous votre projet.
Décrivez votre projet en quelques lignes. Nous vous répondons par e-mail avec l’État que nous retiendrions dans votre situation, et pourquoi. Sans engagement.